Réglementation

En France l'utilisation d'aéronefs appelés plus communément "drones" est très encadrée, plusieurs règles et procédures doivent être respectées tant au niveau de la législation que par sécurité, Aviadrone s'y engage.

Deux textes du 17/12/2015 définissent la réglementation pour l’usage des drones civils, un arrêté relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télépilotes et un arrêté relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien.

 

Quelques points essentiels de cette règlementation :

 

Dans le cadre de ses activités particulières Aviadrone doit :

- déclarer son activité à la DSAC.

- s’assurer que les aéronefs utilisés possèdent une attestation de conception ou, lorsqu’une telle attestation n’est pas requise, s’assurer que ces aéronefs satisfont les conditions techniques applicables, et les maintenir en état de navigabilité.

- s’assurer que les télépilotes détiennent les certificats et titres requis par la règlementation, leur délivrer une Déclaration de Niveau de compétence et évaluer périodiquement leur compétence théorique et pratique.

- rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en oeuvre de ses obligations règlementaires, le tenir à jour et s’assurer qu’il est correctement mis en oeuvre.

- mettre en place un système d’analyse et de suivi des évènements de sécurité.

- adresser un bilan annuel de l’activité à la DSAC.

- veiller à ne pas survoler de population et évoluer à distance règlementaire de tout rassemblement de personnes.

- établir un périmètre de sécurité afin d'éloigner toute personne étrangère à la mission.

- respecter les zones interdites et règlementées de survol.

- consulter les informations aéronautiques dès l'étude de faisabilité du vol et avant chaque vol.

- consulter les informations météorologiques.

- obtenir toutes les autorisations ou dérogations nécessaires (scénario S3, aérodromes...)

 

Différents scénarios de vols autorisés :

-S1, vol à vue, hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 m et à une hauteur de 150 m maximum.

-S2, vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 150 m pour les aéronefs de moins de 2 kg et 50 m/sol et obstacles artificiels pour les plus de 2 kg, sans aucune personne dans cette zone d'évolution.

-S3, vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximum de 150 m.

Pour davantage de détails et d'informations, veuillez consulter les liens suivants:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo